Arrêtés du 11 mars 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9610094A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 1996, Mme Gaulin (Lucette), épouse Belmonte, greffier divisionnaire, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire des tribunal d'instance de Libourne et greffe détaché de Sainte-Foy-la-Grande, en remplacement de Mme Dublet.