Arrêtés du 11 mars 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9610097A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 1996, Mme Toussaint (Chantal), adjoint administratif principal de 1re classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant de la cour d'appel de Nancy, en remplacement de M. Brice.