Arrêté du 8 mars 1996 portant nomination à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Version INITIALE

NOR : TASS9620859A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 8 mars 1996, sont nommés membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes,
    des sages-femmes et des auxiliaires médicaux :
    En qualité de représentant de la Fédération des médecins de France pour la formation médecins spécialistes : M. le docteur Marquer (Jean-Claude),
    suppléant, en remplacement de M. le docteur Euvrard (Jérôme) ;
    En qualité de représentants de la Fédération des orthophonistes de France : Mme Macaux (Yvette), titulaire, en remplacement de Mme Masson (Brigitte), et Mmes Le Ninan (Marie-Paule) et Niederberger (Véronique), suppléantes, en remplacement de Mmes Lorin (Christine) et Lemaire (Dominique) ;
    Pour la formation chirurgiens-dentistes, le prénom : < < Jean-Claude > > est substitué au prénom : < < Jean-Michel > > dans la nomination du docteur Marquer, représentant la Fédération des médecins de France.