Arrêté du 5 février 1996 portant admission à la retraite (personnel de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o et 6o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

NOR : TASA9620852A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 5 février 1996, M. Metin (André), directeur de 2e classe d'établissement social et médico-social public, directeur du centre pour polyhandicapés Les Charmilles, à Thaon-les-Vosges (Vosges), est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres à compter du 31 décembre 1996.