Arrêté du 11 mars 1996 portant nomination à la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Version INITIALE

NOR : TASS9620874A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 11 mars 1996, sont nommés en qualité de membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général :

    Représentants de la direction de la sécurité sociale


    Titulaire : M. Briet (Raoul), directeur de la sécurité sociale, en remplacement de Mme Ruellan (Rolande), appelée à d'autres fonctions.
    Suppléante : Mme Castets (Monique), chef du bureau 5 D à la direction de la sécurité sociale, en remplacement de Mme Gourhant (Yvonne), appelée à d'autres fonctions.
    Le mandat des membres désignés au présent arrêté expirera le 11 octobre 1998.