Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 1996, sont désignés pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 1999, dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Grasse

Assesseurs suppléants :
Mme Dorveaux (Simone), épouse Buisson.
Mme Fagard Sultan (Sylvie), épouse Moya.

Tribunal pour enfants de Tarascon

Assesseurs suppléants :
M. Jarmasson (Guy).
M. Sensevy (François).

Cour d'appel d'Angers

Tribunal pour enfants d'Angers

Assesseur titulaire :
Mme Marche (Françoise), épouse Nicolas.
Assesseurs suppléants :
M. Carion (Yves).
M. Lere (Guy).
Mme Lelong (Théodora), épouse Ramette.

Cour d'appel de Caen

Tribunal pour enfants de Cherbourg

Assesseur suppléant :
Mme Hamel (Anne-Marie), épouse Mouchel.

Cour d'appel de Lyon

Tribunal pour enfants de Saint-Etienne

Assesseur suppléant :
Mme Ranconi (Marie-Dominique), épouse Masson.

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Pontoise

Assesseurs titulaires :
Mme Baudoin (Yanik), épouse Lasnet.
Mme Laporte (Marie), épouse Bouy.
Assesseurs suppléants :
M. Berisot (Claude).
Mme Bertrand (France), épouse Mabille.
Mme Boetsch (Françoise), épouse Quentin.
Mme Pierre (Dominique).