Arrêté du 20 décembre 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés

Version INITIALE

Le ministre des affaires étrangères,
Vu le code des marchés publics, et notamment l'article 44 ;
Vu le décret no 93-1210 du 4 novembre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 1993 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont désignés en qualité de personnes responsables des marchés du ministère des affaires étrangères :
    - le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;
    - le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques ;
    - le directeur général de l'administration ;
    - le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France ;
    - le directeur de la presse, de l'information et de la communication ;
    - le directeur des archives et de la documentation ;
    - le chef du service de l'action humanitaire.
    En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques :
    - le directeur général adjoint des relations culturelles, scientifiques et techniques ;
    - le chef du service de la programmation, des affaires financières et de l'évaluation ;
    - le directeur de la coopération scientifique et technique, son adjoint et le sous-directeur administratif et financier ;
    - le directeur de la coopération culturelle et linguistique ;
    - le directeur de l'action audiovisuelle extérieure et son adjoint.
    En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général de l'administration : - le directeur des ressources humaines ;
    - le directeur des affaires budgétaires, administratives et financières, le sous-directeur du budget et des interventions financières et le sous-directeur des moyens des services ;
    - le directeur du chiffre, de l'équipement et des communications, le chef de service adjoint du chiffre, de l'informatique et des communications, le chef du service de l'équipement, le sous-directeur des travaux et de la maintenance immobilière et le sous-directeur du courrier et de la valise diplomatique ;
    - le sous-directeur des conférences internationales, des déplacements officiels et du service intérieur.
    En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la presse, de l'information et de la communication :
    - le directeur adjoint de la presse, de l'information et de la communication ;
    - le sous-directeur de la presse ;
    - le sous-directeur de l'information.
    En cas d'absence ou d'empêchement du chef du service de l'action humanitaire : l'adjoint au chef du service de l'action humanitaire.


  • Art. 2. - L'arrêté du 22 mai 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés du ministère des affaires étrangères est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 décembre 1995.

HERVE DE CHARETTE