Arrêté du 29 décembre 1995 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Version INITIALE

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la culture et le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace,
Vu l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse, notamment son article 8 bis ;
Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse, lors des séances du 23 mars et du 8 juin 1995,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit :
    < < Agence Prescott, 47, rue Sadi-Carnot, B.P. 817, 92008 Nanterre Cedex, à compter du 1er mars 1995 ;
    < < Boomerang Presse, 126, boulevard Exelmans, 75016 Paris, à compter du 1er mars 1995 ;
    < < C.M.P. (Cinestar-Media Press), 70, rue Rouget-de-Lisle, 92150 Suresnes, à compter du 1er juin 1995 ;
    < < Info Video, maison du cap Corse, port Toga, 20200 Bastia, à compter du 1er juin 1995 ;
    < < M.P.A., 12, rue Duroc, 75007 Paris, à compter du 1er mars 1995 ;
    < < P.P.C.M. (Photo-Presse communication et Médias), 31, rue Navier, 75017 Paris, à compter du 1er juin 1995 ;
    < < Preston-I.P.P. (International Press Photos), 14, rue Roquépine, 75008 Paris, à compter du 1er mars 1995 ;
    < < Vision, 53, rue de Belleville, 75019 Paris, à compter du 1er mars 1995. > >
  • Art. 2. - Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée :
    < < Agence Altedia, 49, rue Ganneron, 75018 Paris ;
    < < Cinestar, 70, rue Rouget-de-Lisle, 92150 Suresnes ;
    < < Europe Presse Information, 1-3, rue Rougemont, 75009 Paris ;
    < < Info Video Plus, maison du cap Corse, port Toga, 20200 Bastia ;
    < < Pitch, 34, rue Saint-Dominique, 75007 Paris ;
    < < Preston, 14, rue Roquépine, 75008 Paris ;
    < < Witness of the World, 61, rue Lauriston, 75016 Paris. > >
  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 décembre 1995.

Le ministre de la culture,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

S. MARTIN

Le ministre de l'économie et des finances,

JEAN ARTHUIS

Le ministre délégué à la poste,

aux télécommunications et à l'espace,

FRANCOIS FILLON