Arrêtés du 6 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 1996 :
    Le retrait de M. de Jaegher (Pierre-Jacques, Gilles, Yves, Sylvain),
    huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Nicole Lecarpentier et Pierre de Jaegher, huissiers de justice associés,
    titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Caen (Calvados), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Nicole Lecarpentier et Pierre de Jaegher, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Nicole Lecarpentier, huissier de justice associé > >.