Arrêtés du 20 février 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9610065A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 1996, M. Cayol (Luc), greffier du troisième grade, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Tonnerre.