Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 1996, Mme Moreau (Yannick), conseiller d'Etat, est nommée dans les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Théry (Jean-François),
appelé à d'autres fonctions.