Arrêtés du 23 février 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620189A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 1996, M. Avoustin (Bernard, Rémy, Robert) est nommé huissier de justice à la résidence de Gien (Loiret), en remplacement de M. Chany (Jacques, Jean, Roger), démissionnaire.