Arrêtés du 21 décembre 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 1995, M. Veissier (Jean-Pierre) est nommé notaire à la résidence d'Auzances (Creuse), en remplacement de M. Tixier (Henri, Jean-Marie, Louis), démissionnaire.