Arrêtés du 25 octobre 1995 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 1995, l'honorariat est conféré à M. Gilbert (Gérard, Léopold, André, François), ancien notaire à la résidence de Civray (Vienne).