Arrêté du 8 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MCCA9500600A

Le ministre de la culture,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de la culture, en qualité de:


  • Directeur du cabinet


    M. Stéphane Martin, conseiller référendaire à la Cour des comptes.


  • Chef de cabinet


    M. Frédéric Ebling.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 novembre 1995.

PHILIPPE DOUSTE-BLAZY

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