Arrêtés du 23 janvier 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 1996 :
    Le retrait de M. Blugeot (Jean, Maurice), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Maurice Blugeot, Jean-Pierre Gerondeau,
    Jean-Michel Bouvier, Thierry Louchard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rémalard (Orne), est accepté ;
    La raison sociale de la société Jean Maurice Blugeot, Jean-Pierre Gerondeau, Jean-Michel Bouvier, Thierry Louchard, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Jean-Pierre Gerondeau, Jean-Michel Bouvier, Thierry Louchard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.