Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 11 décembre 1995, est approuvée la modification des statuts de l'Institution nationale de prévoyance des salariés des industries et des commerces agroalimentaires (Isica Prévoyance), agréée dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, dont le siège social est transféré au 26, rue Montholon, 75009 Paris.