Arrêtés du 11 décembre 1995 approuvant les modifications des statuts d'institutions de prévoyance

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 11 décembre 1995, est approuvée la modification des statuts de l'Association de prévoyance générale interprofessionnelle des salariés (A.P.G.I.S.), agréée dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, dont le siège social est transféré au 28 bis, rue Sorbier, 75977 Paris Cedex 20.