Arrêtés du 12 décembre 1995 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 1995, M. Caussil (Pierre, Claude, Jules) est nommé huissier de justice à la résidence de Sète (Hérault), en remplacement de M. Boutet (Christian, Gabriel, Arthur), démissionnaire.