Arrêtés du 13 décembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 1995 :
    M. Beauquesne (Vincent, Pierre, Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean Nouzille et Jean Varin,
    huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Caen (Calvados).
    Le retrait de M. Nouzille (Jean, Marie, Claude), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean Nouzille et Jean Varin,
    huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Nouzille et Jean Varin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Jean Varin et Vincent Beauquesne, huissiers de justice associés > >.