Arrêté du 16 février 1996 modifiant l'arrêté du 5 avril 1991 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure

Version INITIALE

NOR : MENU9502851A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 23 décembre 1901 relative aux fraudes dans les examens et concours publics ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret no 85-789 du 24 juillet 1985 portant création d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu le décret no 87-695 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure ;
Vu l'arrêté du 5 avril 1991, modifié par l'arrêté du 30 juin 1995, fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 20 novembre 1995,
Arrête :

  • Art. 1er. - Les articles 2 et 5 de l'arrêté du 5 avril 1991 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
    I. - A l'article 2, 3o, remplacer : < < Agés de vingt-cinq ans au plus au 1er janvier du concours > > par : < < Agés de vingt-quatre ans au plus au 1er janvier de l'année du concours > >.
    II. - A l'article 5, remplacer le premier alinéa de l'intertitre : < < Troisième concours G/S > > par :
    < < Les candidats ne doivent pas s'être présentés lors d'une session antérieure au premier concours d'entrée d'une Ecole normale supérieure ou au second concours d'entrée de l'Ecole normale supérieure ou de l'Ecole normale supérieure de Lyon. > >
  • Art. 2. - Le présent arrêté est applicable à compter de la session du concours de 1996.


  • Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 février 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des enseignements supérieurs,

C. FORESTIER

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