COUR DES COMPTES Arrêté du 12 février 1996 portant nomination à la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie

Version initiale

  • Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 12 février 1996, sont nommés membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie :
    M. Ménier (Jacques), conseiller maître, président ;
    M. Astorg (Michel), conseiller maître ;
    M. Cieutat (Bernard), conseiller maître ;
    M. Monier (François), conseiller maître ;
    M. Bonin (Jean-Pierre), conseiller référendaire, rapporteur général.
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