Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 février 1996 : Mlle Millet (Patricia), adjoint administratif d'administration centrale, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Paris, à compter du 1er janvier 1996, en remplacement de Mme Seguin (Laurence) ;
Mlle Delourneaux (Arsénia), adjoint administratif d'administration centrale, est nommée régisseur adjoint d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er janvier 1996.