Arrêtés du 15 mai 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820316A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 1998 :

    Le retrait de M. Droulez (Francis, Victor, Georges, Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves-Pierre Delommez et Francis Droulez, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villeneuve-d'Ascq (Nord), est accepté ;

    La raison sociale de la société Yves-Pierre Delommez et Francis Droulez, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yves-Pierre Delommez, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».