Arrêtés du 15 mai 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820318A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 1998 :

    M. Fresnais (Pierre, Jacques, Daniel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Rialland et Michel Bernard, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Crozon (Finistère) ;

    La raison sociale de la société Patrick Rialland et Michel Bernard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Rialland, Michel Bernard et Pierre Fresnais, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».