Arrêtés du 14 mai 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9810176A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 1998 :

    Mme Morand, née Julia (Véronique), greffier en chef du deuxième grade, est, à compter du 1er juin 1998, nommée régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Toulouse, en remplacement de Mme Guigou ;

    Mme Guigou, née Filly (Monique), adjoint administratif principal de 2e classe, est, à compter du 1er juin 1998, nommée régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel de Toulouse, en remplacement de Mme Garrot.