Décret du 25 mai 1998 portant nomination (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA9800105D

  • Par décret du Président de la République en date du 25 mai 1998, M. Jean-Yves Ollier, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur).

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 29,9 Mo