Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 17 août 1995, est homologué, pour une période probatoire d'un an, le règlement technique du label no 04-95 < < produits de charcuterie > > détenu par Certilim, 32, avenue du Général-Leclerc, 87065 Limoges Cedex.
Ce règlement technique peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.