Par décret du Président de la République en date du 23 août 1995, M. Gruntz (Daniel), M. Massot (Jean-Paul), M. Renouard (Louis) et Mme Le Grin (Yveline) sont nommés et titularisés en qualité de conseiller hors classe de chambre régionale des comptes au titre de l'année 1994 en application de l'article L. 221-6 du code des juridictions financières.
M. Huby (Bertrand), M. Janner (Rémy) et M. Advielle (Frédéric) sont nommés et titularisés en qualité de conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes au titre de l'année 1994 en application de l'article L. 221-5 du code des juridictions financières.
Mme Passicot (Fabienne) et M. Picquenot (Laurent) sont nommés et titularisés en qualité de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes au titre de l'année 1994 en application de l'article L. 221-4 du code des juridictions financières.