Arrêté du 4 août 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie)

Version INITIALE

NOR : EQUL9501290A

  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 4 août 1995, M. Falcou (Antoine), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, échelon fonctionnel, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 6 novembre 1995.