Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances en date du 25 août 1995, M. Court (Jean-François), administrateur civil hors classe, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine avec effet au 3 octobre 1994.
A compter de la même date, M. Court est placé en position hors cadres auprès du Groupe des assurances nationales, en qualité de directeur du développement et du contrôle de gestion, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 3 octobre 1994.