Arrêté du 23 août 1995 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 23 août 1995, M. Gilles-Pierre Lévy, conseiller maître à la Cour des comptes, est placé en disponibilité auprès du groupe Pechiney, au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour une période maximum de trois ans à compter du 1er février 1995.