Décrets du 23 août 1995 portant réintégration (Cour des comptes)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 23 août 1995, M.
    Gilles-Pierre Lévy, conseiller maître à la Cour des comptes en disponibilité auprès du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en qualité de directeur général de l'administration et des finances, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 12 janvier 1995.