Arrêté du 31 juillet 1995 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 31 juillet 1995, M. Laurent (Ambroise), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité, au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, auprès de l'Union des assurances de Paris pour exercer les fonctions de directeur du marché retraite pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 1995.