Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles

Version INITIALE

NOR : ECOD9570164V

Texte n°97


  • TABLEAU G (N° 1)
    Secteur des matières grasses


    Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 2572/95 de la Commission du 31 octobre 1995, les droits de douane réduits applicables aux importations d'huile d'olive sont maintenus du 1er novembre 1995 au 30 juin 1996.
    Le tableau G n° 1 paru au Journal officiel du 17 septembre 1995 (NOR : ECOD9570081V, page 13732) est modifié en conséquence.
    Remplacer la note de renvoi (2) par la phrase suivante :
    « Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 2572/95 de la Commission du 31 octobre 1995, les taux des droits à l'importation de ces produits sont les droits transitoires applicables pendant la période du 1er novembre 1995 au 30 juin 1996. »