Arrêté du 16 octobre 1995 portant admission à la retraite (aviation civile)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 16 octobre 1995, M. Dory (Robert), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 10 avril 1996.