Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 24 octobre 1995, les attachés d'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports dont les noms suivent sont promus au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe:
A. - Au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du 24 août 1962 modifié au titre de l'année 1995:

A compter du 1er janvier 1995

Mme Ganne (Odile).
M. Houssin (Jean-François).
Mme Louveau (Catherine).
M. Schtahaups (Stéphane).
B. - Au titre de l'article 19 bis de ce même décret au titre de l'année 1995:

A compter du 1er janvier 1995

M. Vitiello (Francis).