Arrêtés du 10 octobre 1995 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 10 octobre 1995, M. Franjus (Daniel), contrôleur principal des transports terrestres, est nommé, à compter du 1er décembre 1995, régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Picardie, à Amiens, en remplacement de M. Potelet (Claude), appelé à d'autres fonctions.