Arrêté du 11 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes

Version INITIALE

NOR : SANP9503118A

Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 626 et R. 5183;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances psychotropes;
Vu les décisions 3 et 4 (XXXVIII) de la commission des stupéfiants de l'Organisation des Nations unies communiquées le 24 mai 1995;
Vu la proposition du directeur général de l'Agence du médicament du 22 août 1995,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifiée comme suit:
    1. Sont inscrits au tableau IV de la convention de Vienne:
    < < Aminorex;
    < < Brotizolam;
    < < Mesocarbe. > > 2. Est radié du tableau IV et transféré au tableau III de la convention de Vienne:
    < < Flunitrazepam. > >
  • Art. 2. - Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 24 novembre 1995.


  • Art. 3. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 octobre 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du cabinet,

C. BECHON

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