Par arrêté du ministre de la solidarité entre les générations en date du 11 octobre 1995, une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux déficients auditifs, réservée aux candidats répondant aux conditions requises à l'article 4 de l'arrêté du 15 décembre 1976 modifié, sera organisée en 1996.
Les épreuves écrites et les épreuves orales auront lieu à Paris les 3, 4 et 5 juillet 1996. Les épreuves pratiques se dérouleront dans l'établissement terrain de stage du candidat.
Les dossiers de candidature devront être adressés, avant le 18 mai 1996, à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (D.R.A.S.S.) de la circonscription dont relève le candidat.
Le rapport, en dix exemplaires, devra parvenir avant le 18 mai 1996 au ministère de la solidarité entre les générations (direction de l'action sociale, sous-direction de la réadaptation, de la vieillesse et de l'aide sociale, bureau R.V. 1), 1, place de Fontenoy, 75350 Paris 07 SP.