Arrêté du 7 octobre 1995 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : EQUK9501529A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1995/10/7/EQUK9501529A/jo/texte

Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports,
Vu la directive 83/189/CEE prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques telle que modifiée;
Vu le décret no 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité en date du 4 avril 1995,
Arrête:

  • Art. 1er. - La division 234 relative aux navires spéciaux et la division 235 relative aux navires ravitailleurs au large, dont le texte figure en annexe (1) au présent arrêté, sont ajoutées au règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.


  • Art. 2. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.


  • Art. 3. - Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • (1) Les divisions 234 et 235 sont intégrées au volume 3. D'ici à sa parution, elles pourront être obtenues auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (bibliothèque), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris 07 SP.
Fait à Paris, le 7 octobre 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des ports et de la navigation maritimes:

L'ingénieur en chef de l'armement,

G. CADET



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