Arrêtés du 18 septembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 1995:
    Mlle Huron (Janine), agent administratif, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Longjumeau, en remplacement de Mme Temprano.
    Mme Foucault (Denise), épouse Michou, premier greffier, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Longjumeau, en remplacement de Mme Paquereau.