Arrêtés du 22 septembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 1995:
    Mlle Solanet (Nathalie) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Vanel-Pascal, huissiers de justice associés,
    titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Sorgues (Vaucluse).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Vanel-Pascal,
    huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Vanel-Pascal,
    Solanet, huissiers de justice associés > >.