CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-540 du 5 septembre 1995 modifiant la décision no 95-313 du 13 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Autun 2000 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud Morvan (R.S.M.)

Version INITIALE

NOR : CSAX9501540S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 95-313 du 13 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Autun 2000 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud Morvan (R.S.M.);
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-313 du 13 juin 1995 susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: site T.D.F., Montagne Saint-Sébastien, 71400 Autun.
    < < Altitude du site: 602 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 642 mètres.
    < < Puissance (P.A.R.): 500 W.
    < < Contraintes: 50 W dans le secteur d'azimut 140o/220o (*).
    < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 septembre 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES

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