CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-526 du 10 octobre 1995 portant abrogation de la décision no 92-882 du 8 septembre 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Haute-Corrèze Nostalgie

Version INITIALE

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 92-882 du 8 septembre 1992 publiée au Journal officiel du 20 septembre 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Haute-Corrèze Nostalgie;
Vu la lettre du 8 septembre 1995 par laquelle l'association Radio Haute-Corrèze Nostalgie fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée le 20 septembre 1992;
Considérant que par lettre l'association Radio Haute-Corrèze Nostalgie déclare renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision de reconduction no 92-882 du 8 septembre 1992;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - La décision no 92-882 du 8 septembre 1992 publiée au Journal officiel du 20 septembre 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Haute-Corrèze Nostalgie est abrogée.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 octobre 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES