CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-536 du 5 septembre 1995 modifiant la décision no 92-880 du 8 septembre 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L. L.D.B. Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé L.D.B. Communication R.S.V. (programme Skyrock)

Version INITIALE

NOR : CSAX9501536S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-880 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. L.D.B.
Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
Vu la décision no 93-910 du 3 novembre 1993 modifiant la décision no 92-880 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. L.D.B. Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé L.D.B. Communication R.S.V. (programme Skyrock);
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-880 du 8 septembre 1992 susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: 19, chemin de la Perdrix, 03100 Désertines.
    < < Altitude du site: 350 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 372 mètres (*).
    < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 septembre 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES

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