Par décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 13 décembre 1995 :
Considérant que les laboratoires Arkopharma, B.P. 28, 06511 Carros, ont diffusé une publicité concernant les spécialités Arkogélules Eleuthérocoque, Escholtzia, Prêle, Ortie, information promotionnelle presse ;
Considérant que cette information est diffusée avec la signature < < Arkogélules pour réussir votre santé > > et avec un bandeau mentionnant < < Arkopharma > > ;
Considérant que cette information est axée sur la dispensation d'Arkogélules, par la mention d'indications thérapeutiques, de posologies et plus généralement de conseils d'administration ;
Considérant qu'il est fait état dans cette information promotionnelle, pour Arkogélule Eleuthérocoque et pour Arkogélule Escholtzia, d'indications < < énurésie nocturne chez l'enfant de cinq ans, incontinence chez la femme ménopausée > > qui ne correspondent absolument pas à celles retenues par l'autorisation de mise sur le marché respectivement limitées à :
- pour Arkogélule Eleuthérocoque : traditionnellement utilisé dans les asthénies fonctionnelles ;
- pour Arkogélule Escholtzia : traditionnellement utilisé dans le traitement symptomatique des états neurotoniques des adultes et des enfants, notamment en cas de troubles mineurs du sommeil ;
Considérant que, de plus, Arkogélule Prêle et Arkogélule Ortie sont qualifiées de < < plantes reminéralisantes > >, propriété totalement inexistante dans l'autorisation de mise sur le marché ;
Considérant que cette information vise à promouvoir la délivrance des médicaments au sens de l'article L. 551 et constitue de ce fait une publicité ;
Considérant que cette publicité est contraire aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de la santé publique, qui précise que toute publicité doit respecter l'autorisation de mise sur le marché et présenter les médicaments de façon objective,
la publicité pour les spécialités pharmaceutiques Arkogélules Eleuthérocoque, Escholtzia, Prêle, Ortie, reprenant les allégations mentionnées ci-dessus,
est interdite.