Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 11 juillet 1995, l'arrêté du 19 décembre 1994 du préfet de la région Rhône-Alpes rejetant la demande présentée par la S.C.P. des docteurs J.-P.
Borne et S. Coillard tendant à l'installation d'un scanographe dans les locaux de la clinique orthopédique du Parc, sise 86, boulevard des Belges, à Lyon (6e) (Rhône), est confirmé.