Arrêtés du 28 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 1995, la démission de M. Ryziger (Paul-François), avocat auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est acceptée.
    La société civile professionnelle P.F. Ryziger et A. Bouzidi, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est nommée avocat auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, en remplacement de M. Ryziger (Paul-François).
    M. Ryziger (Paul-François) et M. Bouzidi (Abde el Bakhi) sont nommés avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation.