Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 6 novembre 1995, M. Debry (Bernard), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice, est détaché dans un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice à compter du 23 août 1991 et jusqu'au 16 juillet 1992 inclus.
L'intéressé est maintenu en service détaché dans un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de cinq ans à compter du 17 juillet 1992.